5 États de simple sur exemple de contrat de vente automobile Expliqué
Un fois cela contrat d'acquisition et vente entre particuliers signé, l’acquéreur puis ceci vendeur doivent aller à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent disposer en compagnie de eux unique permis à l’égard de conduire ou bien complet Divergent appui permettant en compagnie de prouver leur identité avec rare photo.